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Editeur : CB.LEB SAS, 5 Terrasse des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, France
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Direction de la publication : Marie-Paule LEBRETON, Présidente de CB.LEB

Hébergeur du site : GANDI SAS 63-65 boulevard Massena 75013 Paris Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61

La déclaration du site a été effectuée le 09 février 2016 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1928010.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi du 6 janvier 1978).
Pour l’exercer, adressez-vous à CB.LEB SAS 5 Terrasse des Reflets La Défense 2 – 92400 Courbevoie ou à info@esepa.fr

DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

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Logos, marques et sigles sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être détachés du contenu du site sans autorisation préalable. Aucun des logos, marques ou sigles figurant sur le site ne peuvent être modifiés, transformés ou altérés (proportions, couleurs, éléments, constituants).
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REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Objet du traitement

La société CB.LEB SAS – Esepa réalise des activités de formations et de coaching personnelles. Les données collectées ont pour seul but d’assurer le suivi et le traitement des dossiers selon les différents financeurs ou les partenaires.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données collectées

  • données d’identifications : nom, prénom, coordonnées personnelles, photographie, date et lieu de naissance, numéro d’identification national unique
  • données sur la vie professionnelle : CV, situation professionnelles, diplômes obtenus

Destinataires des données

  • Les personnes chargées de l’administration des études et du coaching
  • Les personnes chargées des relations entreprises
  • Les personnes chargées de la Direction
  • Les partenaires

Durée de conservation des données

  • Données conservées lors de la prospection : 3 mois
  • Données conservées à la fin de la relation contractuelle : 5 ans

Droits des personnes

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

  • Par voie électronique : info@esepa.fr
  • Par courrier postal : CB.LEB SAS – ESEPA , 5 Terrasse des Reflets,
    La Défense 2, Courbevoie 92400

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

CHARTE DES OFFRES D’ALTERNANCE

Les services diffusés à titre gratuit sur le présent site sont sous la seule responsabilité de l’entreprise ou employeur annonceur.

Autorisation d’utilisation du Logo et de la dénomination sociale

Les entreprises ou employeurs recourant aux services du présent site autorise la SAS CB.LEB à utiliser ou à reproduire et diffuser le nom ou la marque, ainsi que, éventuellement, le logo ou sigle de l’Entreprise tant au sein du présent site et pages connexes qu’au sein des éléments de communication tant interne qu’externe de la SAS CB.LEB.

Respect de la législation

Les données des entreprises (offres, etc…) sont de la seule responsabilité de ces dernières qui en ont réalisé la rédaction.

Les entreprises et employeurs diffusant des offres de poste en alternance s’engagent, par la simple création de leur compte à respecter la présente charte ainsi que la législation en vigueur en France.

Toutes les offres d’emploi publiées doivent être datées, conformément à l’article L.5332-1 du Code du Travail.

Les entreprises et employeurs s’obligent donc à respecter, notamment, les articles L.1132-1 à L.1132-4, L.5331-1 à L.5331-6 et L.5332-1 à L.5332-5 du Code du Travail.

Les entreprises et employeurs diffusant des offres s’interdisent donc, notamment :

1/d’insérer des offres d’emploi comportant la mention d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant à l’emploi, à l’exception des dispositions légales inverses, telles : le contrat de professionnalisation (articles L.6325-1 et suivants du Code du Travail)  qui est ouvert :

  • Aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter une formation initiale,

  • Aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,

  • Aux bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

2/d’insérer des offres d’emploi comportant une quelconque discrimination

3/d’insérer des offres comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur et portant en particulier, conformément à l’article L.5331-3 du Code du Travail

4/d’insérer une offre d’emploi comportant un texte rédigé en langue étrangère (article L.5331-4 du Code du Travail).

Prérogatives de la SAS CB.LEB et exclusion de responsabilité

La SAS CB.LEB se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni préjudice, tout compte d’un utilisateur du présent site ne respectant pas la présente charte,  ne respectant pas la législation en vigueur, contrevenant à l’esprit du site et aux valeurs de la SAS CB.LEB ou susceptible de choquer les utilisateurs du site.

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Aucune réclamation ne saurait être exigée et aucun recours ne saurait être engagé pour toute utilisation du présent site et, notamment, en cas de retard dans la mise en ligne de l’offre, en cas de suppression de l’offre, en cas d’erreur de l’offre, en cas d’informations non-conformes à la législation en vigueur ou aux présentes mentions légales.

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